Photovoltaïque et TVA à 5.5%. Ce qu'il faut savoir

Faut-il attendre la baisse de la TVA pour son installation photovoltaïque ? Domotec fait le point sur la question pour vous.

Le 1 er octobre prochain, les installations photovoltaïques domestiques (de 3 à 9 kWc) pourront bénéficier d’une TVA à 5.5%*.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

des panneaux plus vertueux à teneur en argent, plomb et cadmium et à bilan carbone réduits

Bilan carbone inférieur à 530 kgCO2eq/kWc

Argent inférieur à 14 mg/W

Plomb inférieur à 0,1 %

Cadmium inférieur à 0,01 %

la mise en place d’un système gestionnaire d’énergie , permettant de collecter en temps réel les données de production et de consommation tout en pilotant les équipements.

Une intention louable du gouvernement pour encourager l’autonomie énergétique des ménages, mais des contraintes importantes et un surcoût à l’investissement.

Faut-il vraiment attendre cette TVA réduite ?

Les panneaux répondant à la nouvelle norme souhaitée (PPE2 v2) ne sont pas encore là. Nos partenaires envisagent leur mise à disposition d’ici la fin de l’année.

Le gain d’une TVA réduite ne s'appliquera que sur les modules et le système gestionnaire et sera largement noyé dans le surcoût de ces nouveaux panneaux et l’ajout d’un système de pilotage à l’installation.

Par exemple, une installation standard de 3 kWc en onduleur centralisé revient en moyenne à 7 000 € TTC.

Avec ces nouvelles conditions et en tenant compte du surcoût attendu des panneaux répondant à ces nouvelles exigences, la facture peut d’ores et déjà être estimée

entre 9 000 et 9 500 € TTC (gains TVA déduits).

La question est donc : sur quels délais le gestionnaire d’énergie permet-il de récupérer ce surcoût d’investissement  ?

Aujourd’hui, nous pensons que l’idée est bonne dans le cadre d’un projet de construction neuve, s’il est confirmé que la TVA à 5.5% sera applicable sur une maison de moins de 2 ans,

mais il risque de s’avérer compliqué, voire impossible, de mettre cette solution en œuvre dans le cadre d’une rénovation, peu d’équipements électriques installés permettant la connexion au système de pilotage.

Il est donc difficile d’imaginer un retour sur investissement inférieur à 10/15 ans.

Chaque cas est particulier et nécessite une étude approfondie.

N’hésitez pas à nous contacter, nous saurons vous conseiller au plus près de vos besoins.

Domotec, votre partenaire énergie : 04 42 39 16 50

Pour mémoire, la TVA actuelle sur les installations photovoltaïques est de 10% jusqu’à 3 kWc, 20% jusqu’à 9 kWc.

Domotec, le 18 septembre 2025